1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par RE - Excellence Squads (BE0807442252), ci-après « la Société ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de celles du client sauf accord écrit préalable.

2. Offres et commandes

Les offres de la Société sont sans engagement sauf mention contraire.

Une commande est réputée acceptée :

• soit à la signature du devis

• soit à la confirmation écrite (email compris)

Les prestations sont définies dans :

• le devis

• ou le cahier des charges

3. Prestations

La Société fournit des services tels que :

• nettoyage professionnel

• facility management

• services techniques

• toute prestation convenue avec le client

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues (fréquence, horaires, lieux).

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• garantir l’accès aux locaux

• fournir eau, électricité et conditions de sécurité

• protéger les objets de valeur

• désigner un interlocuteur

Le client reste responsable des conditions de travail sur site.

5. Personnel et sous-traitance

Le personnel reste sous l’autorité exclusive de la Société.

La Société peut :

• remplacer librement le personnel

• sous-traiter tout ou partie des prestations

6. Prix et facturation

Les prix sont indiqués hors TVA sauf mention contraire.

Facturation :

• bi-mensuelle ou selon contrat

• payable sous 10 jours sauf accord spécifique

En cas de retard :

• intérêts de retard (10% annuel)

• indemnité forfaitaire de 10%

7. Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés.

Elle est plafonnée au montant facturé sur les 6 derniers mois.

La Société ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects

• des pertes d’exploitation

• des vols non prouvés

8. Assurance

La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu :

• soit pour une durée déterminée

• soit à durée indéterminée

Résiliation :

• préavis de 1 à 3 mois

• ou immédiate en cas de faute grave

En cas de rupture abusive :
→ indemnité équivalente à 30% du contrat restant

10. Force majeure

La Société n’est pas responsable en cas de :

• grève

• pandémie

• panne

• événement imprévisible

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut demander :

• accès

• modification

• suppression

13. Litiges et droit applicable

Le droit belge est applicable.

Les tribunaux compétents sont ceux du siège de la Société.